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La nouvelle déclaration obligatoire pour les propriétaires d'un bien



Les propriétaires d'un bien immobilier à usage d'habitation devront désormais renseigner jusqu'au 30 juin 2023 inclus une "déclaration d'habitation". Selon la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), ce serait environ 34 millions de propriétaires qui pourraient être concernés par cette mesure.


Qui sont les concernés par cette taxe ?


Celle-ci concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d'habitation :

  • Propriétaires indivis ;

  • Usufruitiers ;

  • Sociétés civiles immobilières (SCI).


La taxe d'habitation serait en train de disparaître pour les résidences principales à partir de 2023 avec une exonération de celle-ci pour l'intégralité des ménages. Cependant, cette taxe sera toujours appliquée aux résidences secondaires. La DGFiP demande aux propriétaires de biens (résidence principale, secondaire ou d'un logement loué) de transmettre une déclaration supplémentaire à l'administration fiscale avant le 1er juillet 2023.


Comment s'effectue la déclaration ?


Tous les propriétaires d'un bien locatif ou vacant doivent indiquer pour chacun de leurs biens, à quels titres ils les occupent. S'ils ne les occupent pas eux-mêmes, ils doivent déclarer l'identité des occupants actuels et de leur période d'occupation à compter du 1er janvier 2023.


Cette déclaration est à renseigner en ligne sur le site impots.gouv.fr avant le 1er juillet 2023.

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